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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (1)

Publié le par Dimitry Queloz

Le 11 novembre dernier, soit deux jours avant les attentats de Paris, le Conseil fédéral a présenté son projet de Rapport sur la politique de sécurité 2016. Le document aurait dû être publié il y a une année déjà. La publication a toutefois été retardée du fait de la crise ukrainienne et du développement de l’Etat islamique, deux événements imprévus qui ont obligé à une réévaluation de la situation. Le texte est en cours de consultation et, une fois la procédure achevée au début mars 2016, il sera approuvé par le Conseil fédéral, vraisemblablement au printemps prochain déjà, avant d’être soumis au Parlement.

Le rapport est articulé en trois parties principales. La première présente le contexte géopolitique et sécuritaire actuel, avec une analyse des tendances globales, des menaces et des dangers. La deuxième aborde la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité qui repose sur trois piliers: autonomie, coopération et engagement. Enfin, la dernière est consacrée à la conduite de la politique de sécurité au niveau de la Confédération et des cantons qui s’exerce notamment dans le cadre du Réseau national de sécurité.

Evolution de la situation internationale et adaptation de la politique de sécurité

Les rapports sur la politique de sécurité du Conseil fédéral "ont pour but d’analyser le contexte [du moment] pour permettre de déterminer si, et dans quelle mesure, il y a lieu d’adapter la politique de sécurité et ses instruments, afin que la Suisse puisse réagir rapidement et adéquatement à l’évolution des menaces et des dangers". Durant la Guerre froide, les rapports ont été peu nombreux. Ainsi, entre 1973 et 1990, le seul rapport intermédiaire de 1979 a été nécessaire. Depuis 1990, le rythme de publication va en s’accélérant. Un premier document est paru en 2000, un second en 2010. Les changements et les évolutions en matière de situation internationale ont conduit à mener une nouvelle analyse quelques années seulement après l’acceptation de ce dernier, ce qui a conduit au rapport 2016.

Le rapport 2016 égrène une liste fort longue de ces changements, qui ne se veut pas exhaustive: "les bouleversements et les conflits survenus en Afrique du Nord et au Proche-Orient, l’intensification des mouvements migratoires qui les accompagnent, l’essor de l’organisation terroriste "Etat islamique" et le renforcement de l’attrait pour le djihad dans les Etats occidentaux, l’annexion de la péninsule de Crimée par la Russie, les combats dans l’est de l’Ukraine et la dégradation rapide des relations entre la Russie et l’Occident, la multiplication des cyberattaques, le pouvoir accru de la propagande à l’ère des caméras omniprésentes, des images traitées numériquement et d’Internet, la collecte massive de données par voie électronique et la catastrophe nucléaire de Fukushima". Le texte insiste cependant sur le fait qu’en dépit de ces nombreux changements, la situation actuelle n’est pas totalement différente de celle de 2010.

Le rapport montre également à quel point la politique de sécurité et ses instruments évoluent et s’adaptent de manière à répondre d’une façon plus appropriée aux changements de la situation internationale. Parmi les plus importants de ses changements législatifs, citons le projet DEVA pour l’armée et celui de loi sur le renseignement. Ces deux projets rencontrent actuellement des oppositions au niveau politique. Le premier est bloqué par le Parlement qui devrait cependant bientôt prendre une décision quant à sa réalisation. En ce qui concerne la loi sur le renseignement, elle est combattue par la voie du référendum. D’autres évolutions, relatives à la pratique, sont également soulignées par le rapport. La collaboration entre la Confédération et les cantons a été améliorée. Par ailleurs, l’OSCE et son rôle de dialogue et de négociation entre l’Est et l’Ouest ont été remis sur le devant de la scène lors de la présidence suisse de 2014. (A suivre)

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