ANDREY, Georges, TORNARE, Alain-Jacques, L’Acte de Médiation. Socle d’une nouvelle Suisse, Bière, Divonne-les-Bains, 2017, 104 pages

L’ouvrage contient deux des principales interventions présentées lors de la 9^e journée d’études napoléoniennes organisée par le Souvenir napoléonien en 2016 à Morges. La première, écrite par Alain-Jacques Tornare, spécialiste de la période napoléonienne à laquelle il a consacré de nombreux travaux, présente la genèse de l’Acte de Médiation. La Médiation, qui peut être comparée avec la Consulta de Lyon qui conduira à la première unité italienne, s’inscrit dans le cadre du Consulat et de ses nombreuses réalisations sous la houlette de Napoléon Bonaparte.

Alain-Jacques Tornare montre les spécificités de la Médiation, ainsi que ses aspects positifs – parmi lesquels une période de dix ans de paix et de prospérité économique alors que l’Europe est ravagée par la guerre – qui seront à l’origine de la mise en place de la Suisse moderne et démocratique en 1848. Il souligne également l'attitude paradoxale des Radicaux au milieu du XIX^e siècle. Alors qu'ils doivent beaucoup à la Médiation, ils préfèrent se référer à l’ancienne Confédération.

Après l’échec de la République helvétique, Bonaparte renonce à une organisation unitaire qui ne correspond pas aux traditions suisses. De plus, contrairement à ce qui est souvent prétendu, le Premier Consul n’impose pas le régime de la Médiation, mais le discute longuement entre novembre 1802 et février 1803 avec les délégués suisses qui ont leur mot à dire. Par ailleurs, Bonaparte laisse une large marge de manœuvre au nouveau régime dont les institutions comprennent une Diète fédérale disposant du pouvoir législatif, ainsi qu’un landamman.

La seconde partie de l’ouvrage est de Georges Andrey, professeur émérite de l’université de Fribourg. L’auteur montre comment fonctionnent les institutions de la période de la Médiation et répond à la question, plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord, de savoir qui gouverne la Suisse. Pour lui, la réponse est quadruple. Dans une vision "classique" mais superficielle et pas toujours en accord avec les faits, il est possible d'affirmer tout d'abord: le Premier Consul, qui gouverne depuis Paris par l’intermédiaire d’un préfet, le landamman.

La deuxième réponse est "sociologique". Dans la Suisse de la Médiation, le pouvoir fédéral est relativement faible et les cantons sont souverains. Or, les constitutions de ces derniers instaurent un système politique basé sur le cens, ce qui fait dire à Georges Andrey que le régime de la Médiation est une ploutocratie. Le cens régit en effet les possibilités d’élire et d’être élu, mais aussi celles d’accéder aux fonctions publiques, le tout dans un système à plusieurs étages fort complexe, intégrant diverses modalités d’élections (tirage au sort, élection à vie…).

La troisième réponse est "idéologique". La Suisse est officiellement apolitique – "Nous ne sommes ni aristocrates, ni libéraux" selon la formule du premier landamman Louis d’Affry, pourtant "aristocrate libéral" –, les partis étant interdits et la presse étroitement contrôlée, comme elle l’est d’ailleurs aussi en France. Cette neutralité idéologique s’établit "au nom d’une conciliation générale censée mobiliser toutes les énergies du pays au service du nouveau régime".

La dernière réponse est "politique". Georges Andrey montre que, dans la réalité, le landamman n’est pas seul à détenir le pouvoir au niveau fédéral. Un "triumvirat informel" se met en place, qui comprend les trois plus importants landammans de la période, à savoir le Fribourgeois Louis d’Affry (1803, 1809), le Bernois Nicolas Rodolphe de Watteville (1804, 1810) et le Zurichois Hans von Rheinhard (1807, 1813). Tous trois s’entendent et coopèrent discrètement pour diriger au mieux la Suisse dans un contexte européen marqué par la toute-puissance napoléonienne et les guerres de l’Empire. Ce triumvirat est par ailleurs fort habilement secondé par le chancelier fédéral, en la personne du Vaudois Marc Mousson dont les compétences seront reconnues à l’échelle européenne.

En résumé, un très bel ouvrage, court, précis et détaillé, tout en étant très accessible, qui permet de (re)découvrir et mieux comprendre une période fondatrice et controversée de la Suisse moderne.

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L'Acte de Médiation