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suisse

Juge et soldat

Publié le par Dimitry Queloz

MONNIER, Félicien, Juge et soldat. Essai sur les fondements de la justice militaire suisse, Pully, Centre d’Histoire et de Prospective Militaires (CHPM), 2016, 160 pages

 

La justice militaire suisse est peu connue, aussi bien au point de vue historique qu’institutionnel, en dehors des milieux concernés. Aussi l’ouvrage de Félicien Monnier est-il le bienvenu. Dans une première partie historique, l’auteur montre l’étroitesse des liens qui unissent la Confédération, les cantons, l’armée et la justice militaire au fil des siècles. Dans un deuxième temps, il se penche sur la question de l’objection de conscience et du service civil pour montrer que "la conception que promeut (celui-ci) met en danger l’existence même de la société, donc de la justice".

 

Le Code pénal de 1851 assimile ce délit à la désertion. Ce système, trop rigide, montre ses limites avec la mobilisation générale de 1914-1918. Aussi, le Conseil fédéral édicte-t-il l’Ordonnance relative à la poursuite des militaires qui ne se sont pas présentés au service actif ou qui l’ont déserté. Ce document distingue l’"insoumission" de la "désertion". La première de ces deux infractions n’est pas en lien avec une "conduite déshonorante" de la part du militaire réfractaire qui peut, en outre, bénéficier de circonstances atténuantes qui peuvent conduire à un acquittement. Une première brèche apparaît dans le principe de l’obligation de servir, puisqu’un militaire peut "justifier par des arguments valables sa non-entrée en service, voire son refus d’entrer en service".

 

Avec le Code pénal de 1927, dans sa version d’origine, les objecteurs de conscience sont le plus souvent condamnés pour refus de servir, selon l’article 81. La peine peut être atténuée en cas de mobile honorable chez l’accusé. Les tribunaux n’ont cependant jamais recours à des motifs religieux ou éthiques. Ils emploient l’article 44 qui leur permet de prendre en compte la situation générale de l’accusé.

 

Après la Deuxième Guerre mondiale, les objecteurs bénéficient de divers assouplissements de la législation pénale militaire. Une novelle de 1950 abolit la suppression des droits civiques pour les objecteurs ayant des motifs religieux. Il s’agit d’une atteinte majeur à "la figure du citoyen-soldat. Avec cette novelle, on admet désormais que le respect de l’obligation de servir n’est plus constitutif de manière absolue de la qualité de citoyen (…) le lien que cette peine accessoire tissait entre droits et obligations civiques a perdu une grande partie de sa force symbolique". Dans les années 1960, diverses interventions parlementaires sont déposées en faveur de la création d’un service civil. Si le Conseil fédéral se montre toujours hostile à ce dernier, il propose une novelle en 1967, que le Parlement adopte en automne, qui étend le statut d’objecteur de conscience aux objecteurs pour motifs moraux.

 

Dans les années 1980, Jean-Pascal Delamuraz, chef du Département militaire fédéral, met sur pied la Commission Barras, du nom de son président, le brigadier Raphaël Barras, auditeur en chef de l’armée. Le "projet Barras" de modification du code pénal militaire est accepté en votation populaire en 1991 après référendum. L’objection de conscience décriminalisée n’est plus limitée aux "convictions religieuses ou morales" du réfractaire, elle est désormais étendue à ses "valeurs éthiques fondamentales". De plus, celui-ci est astreint à un travail d’intérêt général dont la durée correspond en principe à une fois et demie la durée du service militaire refusé.

 

Parallèlement, une commission parlementaire travaille à l’instauration d’un service civil qui est accepté par le peuple et les cantons en 1992. Du nouvel article 18 alinéa 1 de la Constitution découle en 1995 la loi sur le service civil. Celui-ci est conçu comme service de substitution au service militaire et il n’est pas question d’un libre choix entre les deux. De plus, le réfractaire est soumis à ce que l’on appelle l’"examen de conscience".

 

En 2003, une novelle apporte une modification importante par rapport à la question du conflit de conscience. Le "point de vue" du réfractaire devient central dans l’appréciation de la demande. Enfin, en 2008, une nouvelle modification entre en vigueur qui supprime l’examen de conscience et instaure le principe de la preuve par l’acte. Pour le réfractaire, il suffit désormais de déclarer être d’accord d’accomplir un service civil d’une durée supérieur au service militaire. Depuis l’introduction de cette modification, et en dépit d’une ordonnance visant à limiter les demandes pour effectuer un service civil, celles-ci augmentent régulièrement. 1'632 demandes sont acceptées en 2008 et 5'757 en 2014 !

 

En un siècle et demi, les conceptions philosophiques qui soutiennent l’obligation de servir et la position face à l’objection de conscience ont radicalement changé. A l’instar de ce que l’on peut remarquer dans d’autres domaines de la société, un processus d’individualisation s’est imposé. L’objecteur de conscience est devenu autonome et ne se situe plus dans un rapport de verticalité par rapport à la collectivité et au droit. En opposition totale avec la conception aristotélicienne de la société qui définit des liens étroits entre le groupe et les individus qui le composent, une logique de rapports juridiques horizontaux s’est installée et l’objecteur de conscience "ne saurait subir de contraintes autres que celles qu’il veut bien se donner".

 

De plus, le service que l’objecteur rend à la société n’est pas du même ordre ni de la même nature que celui que rend le militaire. Le premier, dans ses activités pour la collectivité, ne sert que des intérêts bien spécifiques – et parfois même surtout les siens –, et ce sans mettre en péril sa vie. Le second, prêt au sacrifice suprême, sert l’ensemble de la société le cas échéant. Sans cette action, celle-ci peut être menacée dans son existence même, rendant toutes les autres activités, même les plus nobles, bien futiles.

 

Un ouvrage à lire dans le contexte des débats actuels sur l’obligation de servir et la place du service civil!

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Capitaine Cérésole (1836-1881)

Publié le par Dimitry Queloz

GUISOLAN, Jérôme, Capitaine Cérésole (1836-1881). Un officier suisse au service de France, Pully, Centre d’Histoire et de Prospective Militaires (CHPM), 2016, 136 pages

 

Jérôme Guisolan a puisé dans le très riche fonds de la famille Cérésole conservé aux Archives cantonales Vaudoises pour réaliser cet ouvrage. Il a utilisé le remarquable Journal de campagne – outre le texte, il contient de fort belles illustrations – d’Adolphe Cérésole et la nombreuse correspondance que celui-ci a entretenue avec les membres de sa famille, notamment ses parents – sa mère en particulier – et son frère Paul, personnage incontournable de l’époque puisqu’il a été, entre autres, commandant de la 2e division et du 1er corps d’armée, député puis Conseiller d’Etat vaudois, Conseiller national, Conseiller fédéral, juge militaire, directeur de la Compagnie Suisse Occidentale-Simplon… Le fonds comprend encore de très beaux objets ayant appartenus au capitaine Cérésole, pièces d’uniformes, décorations et, surtout, le drapeau du 145e bataillon de la Commune de Paris!

 

La vie et le parcours de Cérésole sont présentés de manière chronologique par l’auteur, qui lui laisse souvent la parole. C’est que Cérésole écrit bien – il a fréquenté durant deux ans les cours de l’Académie de Lausanne –, il a un style vif, ne cache pas le fond de sa pensée. "Il décrit la guerre telle qu’elle est, telle qu’il la voit, telle qu’il la vit, avec son cortège d’événements singuliers, sans en rajouter inutilement ni édulcorer le propos. Parallèlement, cette même guerre, il la fait telle qu’il en ressent la nécessité, totale. Mais il se comporte avec ses semblables, soit les autres officiers et ses soldats, les civils, en gentleman en dehors des scènes d’action, dans les salons feutrés, lors des bals, à l’occasion de mondanités."

 

Cérésole est un militaire ambitieux. A l’exception des dernières années, durant toute sa carrière, il cherche à monter en grade, à obtenir des décorations. Il met toute son énergie et sa volonté, souvent au péril de sa vie, à obtenir la Croix de Chevalier de la Légion d’honneur qu’il finit par recevoir à la suite de son comportement lors de la journée du 16 avril 1871 au cours des combats menés contre la Commune de Paris.

 

Engagé volontaire en 1855 dans la Légion étrangère, Cérésole ne participe pas à la guerre de Crimée. Après un séjour en Afrique du Nord, il se rattrape lors de la campagne d’Italie de 1859. A la bataille de Magenta, il connaît l’ivresse du combat, mais écrit, dans son journal, que "le lendemain est un vilain jour", avec le désolant spectacle des destructions, des cadavres couverts de mouches, des odeurs de putréfaction…

 

Libéré de ses obligations envers la Légion étrangère en 1861, le sergent Cérésole revient en Suisse. Il travaille dans l’administration militaire fédérale et obtient ses galons de capitaine de l’Etat-major général. Toutefois, "né avec la bosse des aventures et des voyages", Cérésole s’ennuie dans sa vie de bureau. Il s’engage alors à nouveau dans la Légion étrangère en 1865, avec le grade de sous-lieutenant, et participe à l’expédition du Mexique. Cette campagne est cependant décevante pour lui. Le pays est "triste", les combats rares, l’activité militaire, surtout administrative, ennuyeuse.

 

La guerre suivante est celle de 1870-71 contre la Prusse. Les troupes de la Légion étrangère débarquent en France en octobre. Cérésole est nommé lieutenant à la fin du mois. Il se bat à Coulmier, à Orléans, avant d’être intégré dans l’armée du général Bourbaki. Nommé capitaine, il est fait prisonnier le 15 janvier 1871 près de Montbéliard. S’il s’est montré téméraire à la tête de ses hommes, sa capture est avant tout due au comportement des gardes mobiles de la Gironde qui ont fui "au premier coup de feu", laissant les légionnaires seuls sur le champ de bataille. D’où un véritable mépris pour les moblots, qu’il n’hésite pas à exprimer dans des propos très durs, et à plusieurs reprises, dans son journal.

 

Après quelques semaines de captivité à Neuburg puis à Munich – les conditions de sa captivité, qui rappellent celles pratiquées pour la noblesse au Moyen Age, sont d’un autre temps et choqueront sans doute le lecteur postmoderne –, Cérésole est libéré le 10 mars 1871. Après un bref passage en Suisse, il est engagé, toujours avec la Légion, contre la Commune de Paris. C’est dans le cadre de ces combats qu’il reçoit enfin la Croix de Chevalier de la Légion d’honneur tant ambitionnée et qu’il s’empare du drapeau du 145e bataillon de la Commune. La haine des Fédérés, défendant une vision de la société totalement opposée à la sienne, apparaît à de nombreuses reprises dans ses écrits. On peut ainsi lire dans une de ses lettres à sa mère en date du 6 juillet 1871: "(Je suis) doublement content de l’(la Croix de Chevalier de la Légion d’honneur) avoir gagnée dans la plus juste des guerres; jamais je ne me suis battu avec autant d’acharnement que contre ces affreuses crapules de l’Internationale car tu sais combien j’ai toujours détesté ces gens-là et j’espère bien un jour avoir le plaisir de les écraser encore s’ils relèvent la tête."

 

Confirmé dans le grade de capitaine, Cérésole se prépare pour devenir commandant de bataillon. Mais en 1876, une enquête est ouverte contre lui pour ivresse – il semble que Cérésole ait eu un penchant pour la bouteille durant une grande partie de sa carrière militaire. Il reste donc capitaine et meurt quelques années plus tard, en 1881.

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Futur avion de combat: du nouveau au Parti socialiste!

Publié le par Dimitry Queloz

Il y a un peu plus de deux semaines, la presse a révélé que, et ce pour la première fois depuis fort longtemps, le Parti socialiste se montre favorable à l’acquisition d’un nouvel avion de combat. Selon un document interne de la direction du parti dont les propos sont confirmés par Mme Priska Seiler Graf, Conseillère nationale et membre de la Commission de la politique de sécurité, au Matin Dimanche, le PS "préconise une armée de l’air capable de réagir aux menaces terroristes ou aux détournements d’avion et forte de 20 à 30 jets suivant le type d’appareil choisi".

 

Les grandes lignes de la nouvelle politique de sécurité aérienne du PS

 

D’après ce que nous avons pu lire dans la presse, le Parti socialiste intègre désormais le facteur "sécurité" dans sa vision politique: "La sécurité seule ne crée ni la qualité de vie ni la liberté. Toutefois, il n’y a pas de qualité de vie ni de liberté sans sécurité." En ce qui concerne plus spécifiquement la sécurité de l’espace aérien, le PS l’inscrit dans un double cadre bien précis: la coopération avec les Etats voisins et la limitation des coûts, ceux des Forces aériennes devant être "abordable(s)".

 

Le PS souhaite la mise en place d’une police de l’air "solide", en mesure de faire face à des actes terroristes – l’emploi de drones pour commettre des attentats n’est pas écartée de l’éventail des menaces potentielles – et à des détournements d’avion. Les Forces aériennes doivent se concentrer sur cette mission et le PS rejette toute idée d’un retour à des capacités de combat air-sol. Ainsi, et avec les moyens à leur disposition actuellement – c’est-à-dire les F/A-18 et les F-5 –, les Forces aériennes sont en mesure d’assurer la police de l’air durant de nombreuses années encore. Selon le PS, si cette mission exige un personnel très compétent, elle nécessite des moyens aériens limités en nombre.

 

En ce qui concerne les F/A-18, le PS propose de prolonger leur durée de vie. Avec la dernière mise à niveau acceptée par le Parlement, les F/A-18 ont un potentiel de 6'000 heures de vol qui pourrait encore être augmenté à 7’000-8'000 heures, voire 10'000, selon les déclarations. Il serait ainsi possible de les faire voler jusqu’en 2038 et même 2040 d’après un message posté sur twitter. Le PS souligne cependant l’existence d’une double condition: il faut ménager les appareils et prolonger également la durée de vie des F-5. Le PS avance ces chiffres en se basant sur l’expérience de l’US Navy et sur les déclarations du constructeur Boeing auprès duquel il s’est renseigné. Il insiste également sur la modernité des F/A-18, qui ont connu trois séries de mises à niveau successives.

 

Enfin, toujours en ce qui concerne les moyens, le PS pose certaines conditions quant à l’achat d’un futur avion de combat. Tout d’abord, le peuple doit se prononcer sur cette question. Ensuite, l’appareil doit être européen afin d’éviter toute dépendance envers les Etats-Unis. Mme Seiler Graf précise par ailleurs à ce sujet que le F-35 est beaucoup trop cher et que le Super Hornet est "surdimensionné pour la Suisse".

 

Commentaires

 

Faut-il saluer la nouvelle position du Parti socialiste en matière de sécurité aérienne et y voir un pas décisif en faveur d’une défense crédible? Nous ne le pensons pas, et ce pour de nombreuses raisons.

 

Tout d’abord, si le Parti socialiste ne se borne plus à la politique d’opposition systématique qui a été la sienne durant de nombreuses années, il ne se positionne pas en tant que partisan d’une politique de défense crédible. D’une part, le soutien à l’achat d’un nouvel avion de combat est conditionnel et s’inscrit dans le cadre de limites bien précises. D’autre part, le parti, dont de nombreux membres restent fidèles à leurs vieux démons antimilitaristes, reste largement divisé sur les questions de sécurité et de défense.

 

Ensuite, la nouvelle politique du PS représente une diminution des capacités des Forces aériennes par rapport à celles existant actuellement, alors que ces dernières sont déjà en dessous des besoins nécessaires pour faire face à une crise d’une certaine ampleur dans la durée. Le nombre d’appareils serait en effet réduit et passerait sous la barre des 30 unités. De plus, en se concentrant sur les missions de police de l’air, les Forces aériennes perdraient rapidement les autres savoir-faire, notamment tout ce qui concerne le combat aérien, qui est pourtant une des missions fondamentales.

 

Avec sa nouvelle politique, le PS ne rompt par ailleurs pas avec le passé dans un second domaine, celui de l’incohérence. Les F/A-18 tant critiqués au moment de leur achat possèdent depuis quelques années les plus grandes qualités. On ne comprend pas non plus très bien la stratégie des moyens ni le calendrier du PS en matière d’acquisition. En effet, l’achat d’un nouvel avion de combat était considéré comme inutile il y a trois ans seulement, au moment de la votation sur le Gripen. Aujourd’hui, le PS semble y être favorable. Toutefois, selon le PS, les F/A-18 seraient en mesure de voler jusqu’en 2038 au moins, grâce à l’augmentation du potentiel des heures de vol. Le nombre des F/A-18 en service correspond en outre à ce que le PS juge nécessaire pour remplir les tâches de police aérienne. On ne voit donc pas pourquoi le PS soutient l’acquisition d’avions qui entreront en service vers 2025 alors que, selon ses calculs, le besoin d'un nouvel avion ne serait réel qu'une décennie plus tard!

 

En outre, diverses questions se posent quant aux possibilités d’engager les F/A-18 au-delà de 2030. Le PS parle de l’augmentation du potentiel de vol des appareils en ce qui concerne les cellules. Il ne semble pas tenir compte des problèmes structurels déjà décelés sur les F/A-18. D’après ce que nous avons pu lire dans la presse, il ne semble pas non plus se préoccuper de l’électronique. Y a-t-il une solution au-delà de 2023, date des dernières mises à niveau prévues par Boeing dans ce domaine? De plus, le parti mentionne qu’il faudrait également maintenir en activité les F-5. Il serait intéressant de savoir jusqu’à quand. Le Matin Dimanche mentionnait 2015 dans son article, une date visiblement fausse. Contacté à ce sujet, le journal ne nous a pas répondu.

 

Enfin, en ce qui concerne le type d’appareil, la position du Parti socialiste prête également le flanc à la critique. La volonté de ne pas dépendre des Etats-Unis entre en contradiction avec celle de vouloir prolonger la durée de vie des F/A-18 d’une dizaine d’années. Ensuite, il serait intéressant de savoir ce que veut dire exactement Mme Seiler Graf quand elle déclare au Matin Dimanche que le Super Hornet est "surdimensionné pour la Suisse".

 

Avec le refus d’acheter américain, seuls trois appareils restent donc en lice pour le Parti socialiste, le Rafale, l’Eurofighter et le Gripen. L’argument économique paraissant être particulièrement important pour le PS, le Rafale et l’Eurofighter seront-ils recalés en raison de leurs coûts d’achat et de maintenance vraisemblablement supérieurs au Gripen? Verrons-nous une nouvelle fois le Parti socialiste se faire le champion d’un avion vertement critiqué quelques années auparavant?

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Henri Guisan (1874-1960)

Publié le par Dimitry Queloz

STREIT, Pierre, Henri Guisan (1874-1960). Un général suisse face à la Seconde Guerre mondiale, Nancy, Le Polémarque, 2017, 128 pages

 

Avec ce petit ouvrage synthétique, Pierre Streit clôt une série de publications consacrée au général Guisan, entamée en 2010, année de commémoration du 50e anniversaire de sa mort. Cette série comprend Le général Guisan et l’esprit de résistance, publié en collaboration avec Jean-Jacques Langendorf, la réédition du texte de Bernard Barbey, P.C. du Général. Journal du chef de l’état-major particulier du général Guisan et Général Guisan. Ecrits de guerre (1939-1945) qui regroupe les principaux ordres d’armées et ordres du jour du commandant en chef de l’armée durant la Seconde Guerre mondiale.

 

Préfacé par Maurice Decoppet, petit-fils du général Guisan, le livre est destiné à un large public. S'il ne remplacera pas la biographie publiée par Willi Gautschi en 1991 dans sa version française, qui, avec ses plus de 900 pages, constitue actuellement toujours la référence, l'ouvrage permettra, notamment aux jeunes générations, de découvrir et de connaître en quelques heures de lecture l’essentiel de la vie du général Guisan et de son rôle durant la Deuxième Guerre mondiale.

 

Pierre Streit retrace la vie du général Guisan en quatre chapitres. Le premier, "Les racines vaudoises", s’intéressent à ses origines. Originaire d’Avenches, né à Mézières et installé en 1902 à Pully, dans la propriété de Verte Rive construite par son beau-père, Guisan est profondément attaché au canton de Vaud et à la diversité de ses régions. Homme de la terre, tout comme le conseiller fédéral Rudolf Minger avec qui il collaborera à la fin des années 1930 et au cours de la Deuxième Guerre mondiale, Guisan, après avoir obtenu son baccalauréat, devient paysan. Il témoignera une dernière fois de cet attachement à son canton deux ans avant sa mort en rédigeant l’avant-propos du livre de Jean Nicollier, Pays de Vaud. Une terre, plusieurs visages.

 

Dans "Le cavalier et le soldat", l’auteur retrace brièvement la carrière militaire de Guisan jusqu’à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Le futur général est alors commandant de corps et il a commandé les 1er et 2e corps d’armée. Il connaît donc les deux tiers de l’armée et les deux principales communautés linguistiques, avec leurs spécificités. De plus, Guisan parle le suisse-allemand, qu'il a appris lors de stages, ce qui lui permettra d’entrer facilement en contact avec la population et les soldats et sera une des raisons de son immense popularité auprès du peuple suisse.

 

Le cœur de l’ouvrage est constitué par le troisième chapitre intitulé "L’action et les mots d’un général". Comprenant 40 pages, il retrace l’action de Guisan au cours de la Seconde Guerre mondiale. On retiendra plus particulièrement l’insistance de l’auteur sur l’aspect psychologique de la défense et l’importance des forces morales que Guisan considère comme primordiaux comme le montrent nombre de ses écrits, de ses discours et de ses réalisations: "On doit, en grande partie, au général Guisan d’avoir évité durant la Seconde Guerre mondiale les fossés entre peuple et gouvernants, entre soldats et officiers, entre Suisse alémaniques et minorités latines."

 

Enfin, "De la Pontaise à Verte Rive" évoque les années d’après-guerre, la retraite de Guisan qui, contrairement à d’autres généraux très populaires, a refusé de jouer un rôle politique. Guisan a toutefois encore eu une certaine influence sur l’armée, notamment par le biais de son rapport sur le service actif qui a fait polémique et dont une étude fouillée reste à réaliser.

 

Trois chapitres – "Henri Guisan, "Romand du siècle"", "Un personnage historique" et "Questions-réponses actuelles" – abordent la question de la place de Guisan dans l’histoire. Adulé par la génération de la mobilisation, ce dernier est perçu comme un héros jusqu’à sa mort, comme en témoigne la présence de 300'000 personnes à ses funérailles. Cette image perdure jusqu’à nos jours dans la population puisqu’en 2011 les Romands ont désigné le général Guisan "Romand du siècle". Toutefois, depuis les années 1960, des critiques sont apparues avec la publication des ouvrages de John Kimche, Spying for Peace, General Guisan and Swiss Neutrality, et d’Alice Meyer, Anpassung oder Widerstand. Elles ont été reprises et développées ultérieurement par des historiens qui revendiquent le qualificatif de "critiques" et qui cherchent notamment à minimiser le rôle du général Guisan et de l’armée dans la défense de la Suisse et à montrer que seuls les facteurs économiques ont été déterminants dans le fait que celle-ci n’a pas été envahie. A ces détracteurs du général Guisan, l’auteur répond : "Dans toute analyse du rôle des différents acteurs durant cette période de l’histoire suisse, il faut prendre en compte les contraintes auxquelles ceux-ci furent exposés, ainsi que leur liberté d’action, tout en essayant de comprendre pourquoi ils ont finalement agi ainsi. Ceux qui jugent des comportements passés selon des valeurs morales actuelles ou des considérations politiques, voire idéologiques, doivent alors proposer des alternatives et démontrer leur réalisme dans une situation historique donnée. Jusqu’à présent, personne n’y est parvenu."

 

A noter encore que l’ouvrage contient un petit recueil d’une quinzaine de citations du général Guisan – les "phrases clés" – datant de la période 1939-1945.

(© blogdéfense)

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L'Acte de Médiation

Publié le par Dimitry Queloz

ANDREY, Georges, TORNARE, Alain-Jacques, L’Acte de Médiation. Socle d’une nouvelle Suisse, Bière, Divonne-les-Bains, 2017, 104 pages

 

L’ouvrage contient deux des principales interventions présentées lors de la 9e journée d’études napoléoniennes organisée par le Souvenir napoléonien en 2016 à Morges. La première, écrite par Alain-Jacques Tornare, spécialiste de la période napoléonienne à laquelle il a consacré de nombreux travaux, présente la genèse de l’Acte de Médiation. La Médiation, qui peut être comparée avec la Consulta de Lyon qui conduira à la première unité italienne, s’inscrit dans le cadre du Consulat et de ses nombreuses réalisations sous la houlette de Napoléon Bonaparte.

 

Alain-Jacques Tornare montre les spécificités de la Médiation, ainsi que ses aspects positifs – parmi lesquels une période de dix ans de paix et de prospérité économique alors que l’Europe est ravagée par la guerre – qui seront à l’origine de la mise en place de la Suisse moderne et démocratique en 1848. Il souligne également l'attitude paradoxale des Radicaux au milieu du XIXe siècle. Alors qu'ils doivent beaucoup à la Médiation, ils préfèrent se référer à l’ancienne Confédération.

 

Après l’échec de la République helvétique, Bonaparte renonce à une organisation unitaire qui ne correspond pas aux traditions suisses. De plus, contrairement à ce qui est souvent prétendu, le Premier Consul n’impose pas le régime de la Médiation, mais le discute longuement entre novembre 1802 et février 1803 avec les délégués suisses qui ont leur mot à dire. Par ailleurs, Bonaparte laisse une large marge de manœuvre au nouveau régime dont les institutions comprennent une Diète fédérale disposant du pouvoir législatif, ainsi qu’un landamman.

 

La seconde partie de l’ouvrage est de Georges Andrey, professeur émérite de l’université de Fribourg. L’auteur montre comment fonctionnent les institutions de la période de la Médiation et répond à la question, plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord, de savoir qui gouverne la Suisse. Pour lui, la réponse est quadruple. Dans une vision "classique" mais superficielle et pas toujours en accord avec les faits, il est possible d'affirmer tout d'abord: le Premier Consul, qui gouverne depuis Paris par l’intermédiaire d’un préfet, le landamman.

 

La deuxième réponse est "sociologique". Dans la Suisse de la Médiation, le pouvoir fédéral est relativement faible et les cantons sont souverains. Or, les constitutions de ces derniers instaurent un système politique basé sur le cens, ce qui fait dire à Georges Andrey que le régime de la Médiation est une ploutocratie. Le cens régit en effet les possibilités d’élire et d’être élu, mais aussi celles d’accéder aux fonctions publiques, le tout dans un système à plusieurs étages fort complexe, intégrant diverses modalités d’élections (tirage au sort, élection à vie…).

 

La troisième réponse est "idéologique". La Suisse est officiellement apolitique – "Nous ne sommes ni aristocrates, ni libéraux" selon la formule du premier landamman Louis d’Affry, pourtant "aristocrate libéral" –, les partis étant interdits et la presse étroitement contrôlée, comme elle l’est d’ailleurs aussi en France. Cette neutralité idéologique s’établit "au nom d’une conciliation générale censée mobiliser toutes les énergies du pays au service du nouveau régime".

 

La dernière réponse est "politique". Georges Andrey montre que, dans la réalité, le landamman n’est pas seul à détenir le pouvoir au niveau fédéral. Un "triumvirat informel" se met en place, qui comprend les trois plus importants landammans de la période, à savoir le Fribourgeois Louis d’Affry (1803, 1809), le Bernois Nicolas Rodolphe de Watteville (1804, 1810) et le Zurichois Hans von Rheinhard (1807, 1813). Tous trois s’entendent et coopèrent discrètement pour diriger au mieux la Suisse dans un contexte européen marqué par la toute-puissance napoléonienne et les guerres de l’Empire. Ce triumvirat est par ailleurs fort habilement secondé par le chancelier fédéral, en la personne du Vaudois Marc Mousson dont les compétences seront reconnues à l’échelle européenne.

 

En résumé, un très bel ouvrage, court, précis et détaillé, tout en étant très accessible, qui permet de (re)découvrir et mieux comprendre une période fondatrice et controversée de la Suisse moderne.

(© blogdéfense)

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