Juge et soldat

MONNIER, Félicien, Juge et soldat. Essai sur les fondements de la justice militaire suisse, Pully, Centre d’Histoire et de Prospective Militaires (CHPM), 2016, 160 pages

La justice militaire suisse est peu connue, aussi bien au point de vue historique qu’institutionnel, en dehors des milieux concernés. Aussi l’ouvrage de Félicien Monnier est-il le bienvenu. Dans une première partie historique, l’auteur montre l’étroitesse des liens qui unissent la Confédération, les cantons, l’armée et la justice militaire au fil des siècles. Dans un deuxième temps, il se penche sur la question de l’objection de conscience et du service civil pour montrer que "la conception que promeut (celui-ci) met en danger l’existence même de la société, donc de la justice".

Le Code pénal de 1851 assimile ce délit à la désertion. Ce système, trop rigide, montre ses limites avec la mobilisation générale de 1914-1918. Aussi, le Conseil fédéral édicte-t-il l’Ordonnance relative à la poursuite des militaires qui ne se sont pas présentés au service actif ou qui l’ont déserté. Ce document distingue l’"insoumission" de la "désertion". La première de ces deux infractions n’est pas en lien avec une "conduite déshonorante" de la part du militaire réfractaire qui peut, en outre, bénéficier de circonstances atténuantes qui peuvent conduire à un acquittement. Une première brèche apparaît dans le principe de l’obligation de servir, puisqu’un militaire peut "justifier par des arguments valables sa non-entrée en service, voire son refus d’entrer en service".

Avec le Code pénal de 1927, dans sa version d’origine, les objecteurs de conscience sont le plus souvent condamnés pour refus de servir, selon l’article 81. La peine peut être atténuée en cas de mobile honorable chez l’accusé. Les tribunaux n’ont cependant jamais recours à des motifs religieux ou éthiques. Ils emploient l’article 44 qui leur permet de prendre en compte la situation générale de l’accusé.

Après la Deuxième Guerre mondiale, les objecteurs bénéficient de divers assouplissements de la législation pénale militaire. Une novelle de 1950 abolit la suppression des droits civiques pour les objecteurs ayant des motifs religieux. Il s’agit d’une atteinte majeur à "la figure du citoyen-soldat. Avec cette novelle, on admet désormais que le respect de l’obligation de servir n’est plus constitutif de manière absolue de la qualité de citoyen (…) le lien que cette peine accessoire tissait entre droits et obligations civiques a perdu une grande partie de sa force symbolique". Dans les années 1960, diverses interventions parlementaires sont déposées en faveur de la création d’un service civil. Si le Conseil fédéral se montre toujours hostile à ce dernier, il propose une novelle en 1967, que le Parlement adopte en automne, qui étend le statut d’objecteur de conscience aux objecteurs pour motifs moraux.

Dans les années 1980, Jean-Pascal Delamuraz, chef du Département militaire fédéral, met sur pied la Commission Barras, du nom de son président, le brigadier Raphaël Barras, auditeur en chef de l’armée. Le "projet Barras" de modification du code pénal militaire est accepté en votation populaire en 1991 après référendum. L’objection de conscience décriminalisée n’est plus limitée aux "convictions religieuses ou morales" du réfractaire, elle est désormais étendue à ses "valeurs éthiques fondamentales". De plus, celui-ci est astreint à un travail d’intérêt général dont la durée correspond en principe à une fois et demie la durée du service militaire refusé.

Parallèlement, une commission parlementaire travaille à l’instauration d’un service civil qui est accepté par le peuple et les cantons en 1992. Du nouvel article 18 alinéa 1 de la Constitution découle en 1995 la loi sur le service civil. Celui-ci est conçu comme service de substitution au service militaire et il n’est pas question d’un libre choix entre les deux. De plus, le réfractaire est soumis à ce que l’on appelle l’"examen de conscience".

En 2003, une novelle apporte une modification importante par rapport à la question du conflit de conscience. Le "point de vue" du réfractaire devient central dans l’appréciation de la demande. Enfin, en 2008, une nouvelle modification entre en vigueur qui supprime l’examen de conscience et instaure le principe de la preuve par l’acte. Pour le réfractaire, il suffit désormais de déclarer être d’accord d’accomplir un service civil d’une durée supérieur au service militaire. Depuis l’introduction de cette modification, et en dépit d’une ordonnance visant à limiter les demandes pour effectuer un service civil, celles-ci augmentent régulièrement. 1'632 demandes sont acceptées en 2008 et 5'757 en 2014 !

En un siècle et demi, les conceptions philosophiques qui soutiennent l’obligation de servir et la position face à l’objection de conscience ont radicalement changé. A l’instar de ce que l’on peut remarquer dans d’autres domaines de la société, un processus d’individualisation s’est imposé. L’objecteur de conscience est devenu autonome et ne se situe plus dans un rapport de verticalité par rapport à la collectivité et au droit. En opposition totale avec la conception aristotélicienne de la société qui définit des liens étroits entre le groupe et les individus qui le composent, une logique de rapports juridiques horizontaux s’est installée et l’objecteur de conscience "ne saurait subir de contraintes autres que celles qu’il veut bien se donner".

De plus, le service que l’objecteur rend à la société n’est pas du même ordre ni de la même nature que celui que rend le militaire. Le premier, dans ses activités pour la collectivité, ne sert que des intérêts bien spécifiques – et parfois même surtout les siens –, et ce sans mettre en péril sa vie. Le second, prêt au sacrifice suprême, sert l’ensemble de la société le cas échéant. Sans cette action, celle-ci peut être menacée dans son existence même, rendant toutes les autres activités, même les plus nobles, bien futiles.

Un ouvrage à lire dans le contexte des débats actuels sur l’obligation de servir et la place du service civil!