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Obligation de servir (2)

Publié le par Dimitry Queloz

La Constitution de 1848 et la loi sur l’organisation militaire de 1850

La Constitution de 1848 est la première constitution de la Suisse, si l’on excepte celle de la période révolutionnaire, inspirée du modèle français. Elle représente un jalon fondamental de l’histoire du pays, car c’est avec elle que naît la Suisse moderne. Elle introduit également une première centralisation très importante de l’armée au niveau fédéral. La direction des affaires militaires est ainsi remise au Conseil fédéral chargé de la sécurité extérieure de la Suisse, les cantons perdant toute compétence dans ce dernier domaine. Cette centralisation n’est cependant pas complète, et elle va se poursuivre petit à petit au gré de réformes constitutionnelles et législatives. Le processus sera long puisqu’il ne se terminera qu’un siècle et demi plus tard avec l’entrée en vigueur de l'organisation Armée XXI en 2004.

La Constitution de 1848 est complétée par la loi sur l’organisation militaire du 8 mai 1850 et diverses autres lois adoptées dans la foulée. En ce qui concerne l’obligation de servir, ces textes apportent des nouveautés significatives. La Suisse n’a pas d’armée permanente et les cantons ne peuvent avoir à leur disposition qu’un contingent limité à 300 hommes. Le principe de l’obligation de servir pour tous les citoyens est retenu, globalement entre 20 et 45 ans. Il n’y a plus de possibilité de remplacement et ceux qui ne font pas de service doivent payer un impôt, la taxe militaire. Trois classes d’âge sont définies: l’élite (20 à 34 ans), la réserve (35 à 40 ans) et la landwehr (41 à 45 ans). Seules les deux premières classes forment l’armée fédérale. La landwehr est à la disposition des cantons, mais peut être employée par la Confédération en cas de besoin. Avec cette organisation, les effectifs s'élèvent à environ 104'500 hommes (69'500 pour l'élite et 35'000 pour la réserve).

Le principe de l’obligation générale de servir, pourtant inscrit dans la Constitution, connaît des difficultés d'application. Il faut préciser que cette obligation s’exerce non pas au niveau fédéral, mais au niveau cantonal. Les cantons ne doivent fournir à l’armée fédérale qu’un effectif précis, calculé tous les vingt ans sur la base du dernier recensement, soit 4,5% de leur population totale de l’année du recensement (3% pour l’élite et 1,5% pour la réserve). Les contingents étant les mêmes pour une durée de vingt ans, on comprend très vite qu’avec l’augmentation régulière de la population, la proportion de soldats à fournir ne peut que diminuer entre deux recensements. Ainsi, tous ceux qui sont théoriquement astreints au service dans le cadre de l’élite et de la réserve ne sont pas forcément incorporés dans l’armée fédérale.

Les raisons de cette différence entre obligation légale et pratiques sont multiples et essentiellement dues, outre le principe des contingents, au fait que ce sont les cantons qui sont compétents dans de nombreux domaines: recrutement, définition des inaptitudes, instruction des troupes...

Pour ce qui est du recrutement, chaque canton a son système et en définit l’âge, ainsi que les personnes astreintes au service. Le grand problème réside dans le fait que ce n’est pas toujours le canton de domicile qui est chargé de recruter. Ainsi, en cas de déménagement dans un autre canton, les informations ne sont pas forcément transmises. De plus, certains cantons ne convoquent pas les hommes domiciliés depuis moins d’une année. L’inaptitude pour raisons médicale est aussi très variable d’un canton à l’autre. Par exemple, en 1872, le canton de Fribourg a quatre fois plus d’hommes inaptes au service pour cette raison que celui du Valais.

 

Les limites de l’organisation de 1848 – 1850

L’organisation de 1848 – 1850 a apporté un progrès significatif par rapport à l’organisation antérieure. Elle a cependant aussi montré de graves lacunes et des limites qui apparaissent au fil du temps. Ces insuffisances s’avèrent d’autant plus grandes que les armées européennes connaissent des développements importants du fait des progrès techniques et de la constitution des Etats-nations en Italie et en Allemagne.

Dès 1867, le conseiller fédéral Emil Welti élabore un nouveau projet d’organisation militaire destiné à améliorer la situation. Ce projet, très novateur, nécessite une révision de la Constitution. La guerre franco-allemande de 1870-71, avec ses deux mobilisations, montre par ailleurs, de manière concrète, toutes les insuffisances du système en vigueur. Le général Herzog, dans ses rapports, fait preuve d’un grand réalisme et n’hésite pas à mettre en lumière toutes les négligences et les lacunes. Après le rejet d'un premier projet, une nouvelle constitution est finalement adoptée par le peuple en avril 1874. (A suivre)

 

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