Obligation de servir (1)

Dans un article du journal Le Temps du 10 décembre 2012, le politicien et historien Josef Lang, adversaire bien connu de l'armée, présentait sa vision, partiale et orientée, de l’histoire de la milice et de l'obligation de servir en Suisse. Cet article s'inscrit dans le cadre de la campagne sur la votation populaire relative à cette question, votation qui devrait avoir lieu à la fin de cette année ou au début de la prochaine. Monsieur Pierre Streit a montré les erreurs et les partis pris de ce texte dans un article très intéressant et documenté paru un mois plus tard sur le site lesobservateurs.ch. Aussi, nous ne reprendrons pas point par point l'argumentation de Monsieur Lang pour en montrer à nouveau toutes les faiblesses. Nous nous proposons plutôt de présenter au lecteur un historique synthétique de l'obligation de servir en Suisse.

Le service militaire en Suisse avant 1848

Dès le Moyen Age et jusqu'à la fin de l'Ancien Régime en 1798, l'organisation militaire de la Suisse relève exclusivement des cantons, en dépit de quelques tentatives visant à mettre sur pied des contingents communs pour la défense de la Confédération. Les cantons organisent leurs troupes sur un double principe, celui de la milice et celui de l'obligation de servir. D'une manière générale, tous les hommes valides entre 16 et 60 ans sont concernés par le service militaire.

Après la période révolutionnaire durant laquelle le principe de l'obligation de servir perdure à travers le service militaire national, la Suisse retrouve son ancienne forme institutionnelle, la Confédération d’Etats, avec l’adoption du Pacte fédéral de 1815. Ce Pacte contient plusieurs articles généraux relatifs à l’organisation de l’armée fédérale chargée de défendre la neutralité. L'armée se compose des troupes des cantons. Elle est recrutée à raison de 2 hommes pour 100 habitants et chaque canton se verra fixer ultérieurement un contingent à fournir. En 1817, un règlement militaire organise l'armée en deux classes, l’élite et la réserve, comprenant chacune près de 34'000 hommes, soit un total de 67'550 hommes. Les troupes cantonales qui ne rentrent pas dans cette élite et cette réserve forment la landwehr.

Cette organisation de 1817 présente nombre de défauts: manque d’uniformité dans les équipements du fait du fédéralisme, lenteur de certains cantons à appliquer les nouvelles décisions, problèmes d’effectifs du fait du service étranger et de l’absence d’instruction de certains militaires. Ces défauts sont connus à l’époque et les autorités, soucieuses d'améliorer une situation peu satisfaisante, cherchent à modifier l'organisation militaire en vigueur. Divers projets de réforme sont ainsi proposés dans les années 1830, dont les deux principaux sont rejetés (projet de révision du Pacte de 1815 en 1833, projet de règlement militaire en 1838). (A suivre)

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