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Obligation de servir (3)

Publié le par Dimitry Queloz

La Constitution et la loi sur l'organisation militaire de 1874

La Constitution de 1874 reprend l’obligation générale de servir adoptée dès 1848. Toutefois, l'article 20 restreint radicalement les compétences des cantons. Désormais, la législation militaire est du ressort de la seule Confédération, de même que l’instruction et l’armement. Les cantons ne sont plus que des organes d’exécution, dans le cadre fixé par la Confédération et sous sa surveillance. La nouvelle loi d'organisation militaire, adoptée quelques mois plus tard, organise ensuite l'armée selon un modèle qui durera près d’un siècle et demi.

Dans le domaine de l’obligation de servir, la nouvelle législation assure pour la première fois au principe d’obligation de servir une application complète au niveau fédéral. Les contingents cantonaux sont supprimés et chaque citoyen doit faire service entre 20 et 44 ans. L’armée fédérale se compose de deux classes: l’élite (20 à 32 ans) et la landwehr (33 à 44 ans). Les effectifs sont de 215'000 homme (120'000 pour l’élite et 95'000 pour la landwehr).

 

L’organisation du landsturm (1886)

En 1886, une extension de l’obligation de servir est adoptée, avec l'organisation du landsturm. Ce dernier représente la levée en masse de tous les citoyens âgés de 17 à 50 ans, aptes au service mais non-incorporés. Cette loi permet de mettre sur pied 200'000 hommes supplémentaires. Notons toutefois qu'une telle mobilisation n'aurait lieu qu’en cas de guerre et qu’il n’y a aucune obligation de service en temps de paix pour les hommes concernés. En fin de compte, cette loi a surtout pour but d’assurer le statut de belligérants à la levée en masse du peuple en cas de conflit.

 

La loi sur l’organisation militaire de 1907

Au milieu des années 1880, les autorités politiques et militaires sont d’accords pour dire que la loi de 1874 a atteint ses limites. Il y a cependant débat sur les modalités de la réforme à adopter pour moderniser l’armée. En 1895, un projet totalement centralisateur nécessitant une modification de la Constitution est rejeté en votation populaire, mettant un terme à tout projet de centralisation complète de l’armée jusqu’en 2004.

A la suite de cet échec, le débat reprend. Après une modification de l'organisation de la landwehr en 1897, il se transforme en conflit pour des raisons personnelles. Les vainqueurs de celui-ci - les officiers regroupés autour du futur général Wille - occupent les places importantes dans l'administration militaire et dans l'armée et peuvent commencer les réformes jugées nécessaires. La nouvelle loi sur l'organisation militaire, qui ne va toutefois pas aussi loin que ce que les réformateurs souhaitaient, entre en vigueur en 1907.

Le service militaire est désormais obligatoire entre 20 et 48 ans. Les classes d’âge se composent de la manière suivante: élite de 20 à 32 ans, landwehr de 33 à 40 ans et landsturm de 41 à 48 ans. Adoptée peu avant la Première Guerre mondiale et complétée par une organisation des troupes en 1911, la loi de 1907 permet la mise sur pied de 250'000 hommes pour les formations de combat et 200'000 pour les services auxiliaires au moment de la mobilisation générale.

 

Conclusion

En Suisse, l'obligation de servir se caractérise par la précocité, la durée et un lien intime avec le système de milice. Cette obligation, héritière des législations antérieures des cantons remontant au Moyen Age, est en effet inscrite dans la Constitution fédérale dès la création de la Suisse moderne en 1848, qui se montre ainsi beaucoup plus précoce que ses voisins dans ce domaine - par exemple, en France, le service universel n'est adopté qu'en 1905. D'autre part, contrairement à nombre de pays européens, l'obligation de servir a perduré sans interruption jusqu'à nos jours.  Si, avant 1874, le principe a connu des problèmes dans son application, son existence ne saurait être niée. Quant au lien avec le système de milice, il est, lui aussi, incontestable. Dès 1848, l'armée fédérale est essentiellement composée de miliciens, à l'instar des troupes cantonales des régimes politiques antérieurs. Ces trois caractéristiques - précocité, durée et lien étroit avec le système de milice - font que l’obligation de servir a marqué de son empreinte les mentalités individuelles et collective de notre pays bien davantage que dans d'autres Etats. Comme le souligne Monsieur Streit, abandonner l'obligation de servir représenterait une véritable rupture historique! (Fin)

 

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