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L'Acte de Médiation

Publié le par Dimitry Queloz

ANDREY, Georges, TORNARE, Alain-Jacques, L’Acte de Médiation. Socle d’une nouvelle Suisse, Bière, Divonne-les-Bains, 2017, 104 pages

 

L’ouvrage contient deux des principales interventions présentées lors de la 9e journée d’études napoléoniennes organisée par le Souvenir napoléonien en 2016 à Morges. La première, écrite par Alain-Jacques Tornare, spécialiste de la période napoléonienne à laquelle il a consacré de nombreux travaux, présente la genèse de l’Acte de Médiation. La Médiation, qui peut être comparée avec la Consulta de Lyon qui conduira à la première unité italienne, s’inscrit dans le cadre du Consulat et de ses nombreuses réalisations sous la houlette de Napoléon Bonaparte.

 

Alain-Jacques Tornare montre les spécificités de la Médiation, ainsi que ses aspects positifs – parmi lesquels une période de dix ans de paix et de prospérité économique alors que l’Europe est ravagée par la guerre – qui seront à l’origine de la mise en place de la Suisse moderne et démocratique en 1848. Il souligne également l'attitude paradoxale des Radicaux au milieu du XIXe siècle. Alors qu'ils doivent beaucoup à la Médiation, ils préfèrent se référer à l’ancienne Confédération.

 

Après l’échec de la République helvétique, Bonaparte renonce à une organisation unitaire qui ne correspond pas aux traditions suisses. De plus, contrairement à ce qui est souvent prétendu, le Premier Consul n’impose pas le régime de la Médiation, mais le discute longuement entre novembre 1802 et février 1803 avec les délégués suisses qui ont leur mot à dire. Par ailleurs, Bonaparte laisse une large marge de manœuvre au nouveau régime dont les institutions comprennent une Diète fédérale disposant du pouvoir législatif, ainsi qu’un landamman.

 

La seconde partie de l’ouvrage est de Georges Andrey, professeur émérite de l’université de Fribourg. L’auteur montre comment fonctionnent les institutions de la période de la Médiation et répond à la question, plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord, de savoir qui gouverne la Suisse. Pour lui, la réponse est quadruple. Dans une vision "classique" mais superficielle et pas toujours en accord avec les faits, il est possible d'affirmer tout d'abord: le Premier Consul, qui gouverne depuis Paris par l’intermédiaire d’un préfet, le landamman.

 

La deuxième réponse est "sociologique". Dans la Suisse de la Médiation, le pouvoir fédéral est relativement faible et les cantons sont souverains. Or, les constitutions de ces derniers instaurent un système politique basé sur le cens, ce qui fait dire à Georges Andrey que le régime de la Médiation est une ploutocratie. Le cens régit en effet les possibilités d’élire et d’être élu, mais aussi celles d’accéder aux fonctions publiques, le tout dans un système à plusieurs étages fort complexe, intégrant diverses modalités d’élections (tirage au sort, élection à vie…).

 

La troisième réponse est "idéologique". La Suisse est officiellement apolitique – "Nous ne sommes ni aristocrates, ni libéraux" selon la formule du premier landamman Louis d’Affry, pourtant "aristocrate libéral" –, les partis étant interdits et la presse étroitement contrôlée, comme elle l’est d’ailleurs aussi en France. Cette neutralité idéologique s’établit "au nom d’une conciliation générale censée mobiliser toutes les énergies du pays au service du nouveau régime".

 

La dernière réponse est "politique". Georges Andrey montre que, dans la réalité, le landamman n’est pas seul à détenir le pouvoir au niveau fédéral. Un "triumvirat informel" se met en place, qui comprend les trois plus importants landammans de la période, à savoir le Fribourgeois Louis d’Affry (1803, 1809), le Bernois Nicolas Rodolphe de Watteville (1804, 1810) et le Zurichois Hans von Rheinhard (1807, 1813). Tous trois s’entendent et coopèrent discrètement pour diriger au mieux la Suisse dans un contexte européen marqué par la toute-puissance napoléonienne et les guerres de l’Empire. Ce triumvirat est par ailleurs fort habilement secondé par le chancelier fédéral, en la personne du Vaudois Marc Mousson dont les compétences seront reconnues à l’échelle européenne.

 

En résumé, un très bel ouvrage, court, précis et détaillé, tout en étant très accessible, qui permet de (re)découvrir et mieux comprendre une période fondatrice et controversée de la Suisse moderne.

(© blogdéfense)

(© blogdéfense)

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Conférence du chef du DDPS à l’Université de Lausanne (2 et fin)

Publié le par Dimitry Queloz

L’acquisition frauduleuse d’information

 

Le chef du DDPS a commencé son propos en soulignant que le phénomène n’était pas nouveau. En effet, déjà dans l’Antiquité, des espions essayaient d’obtenir des informations sur l’adversaire. Ce qui est nouveau en revanche, c’est l’ampleur pris par l’espionnage avec l’arrivée des nouvelles technologies liées au numérique et les possibilités offertes par ces dernières. Pour les services de renseignement, il s’agit d’un véritable défi et il est vital pour eux de disposer des personnels qualifiés en nombre suffisant dans les différents domaines informatiques. Pour illustrer cette importance, Guy Parmelin a mentionné l’exemple du MI 6 qui, au moment de la conférence, recrutait 9 spécialistes informatiques sur les 16 postes mis au concours!

 

L’emploi des nouvelles technologies à grande échelle soulève de nombreuses difficultés pour les Etats, les institutions, les industries, les individus. Tout d’abord, les activités d’espionnage peuvent être effectuées avec des moyens relativement limités et elles sont largement pratiquées, ce qui crée une grande fragilité, même envers de petits Etats respectables qui ne se privent pas d’espionner les autres pays. Par ailleurs, les possibilités d’obtenir des renseignements se sont considérablement développées du fait de la constitution des systèmes d’information. Tout, ou presque, est stocké sur des ordinateurs ou des serveurs en réseaux et les possibilités de pénétrer ces systèmes sont nombreuses via les ordinateurs, les Smartphones, les objets connectés de toute sorte qui ne sont pas toujours très bien sécurisés. Beaucoup d’utilisateurs ne prennent en effet pas toutes les précautions nécessaires, même les plus élémentaires.

 

Le deuxième problème réside dans le fait que les actions menées dans le cyberespace ne permettent pas seulement d’obtenir des informations. Elles permettent aussi de mener des opérations de propagande à une vaste échelle. Elles donnent enfin la possibilité de prendre le contrôle de certains systèmes, comme les réseaux de télécommunication ou d’énergie. Les actes de piratage peuvent conduire à la mise hors service de ces systèmes et à la paralysie d’un pays. Se pose aussi la question de la résilience. En combien de temps un pays ou une entreprise a-t-il/elle retrouvé sa situation d’avant l’attaque? Et à quel prix? En Suisse, un blackout total coûterait entre 2 et 4 mia de francs suisses par jour. En 2025, la facture pourrait s’élever à 6 mia.

 

Si nombre de ces informations et problématiques étaient déjà largement connues, les quelques minutes consacrées à la présentation de la stratégie du Conseil fédéral et des grandes orientations du chef du DDPS en matière de défense dans le domaine cyber ont été particulièrement intéressantes. Comme cela a été rappelé au moment des questions, la Suisse a mis en place une stratégie et créé un groupe de défense en 2012. Ce dernier dépendant du département des Finances et non du DDPS, plusieurs interventions parlementaires ont eu lieu en faveur de la constitution d’un pôle cyber au sein de celui-ci.

 

Guy Parmelin n’est pas forcément partisan d’une telle organisation et, surtout, il n’est pas un adepte des changements fréquents dans les organigrammes. Actuellement, il défend la thèse d’un rôle non-primaire de son département dans le domaine cyber. La réflexion est en cours et un plan d’action est à l’étude. Les moyens à disposition seront triplés dans les prochaines années, mais dans le cadre d’un budget de la défense constant.

 

Pour le chef du DDPS, les compétences en matière de lutte dans le domaine cyber doivent être réparties entre civils et militaires. La police et les entreprises doivent s’occuper de ce qui relève de la criminalité. Le rôle de l’armée doit être doublement limité. Elle ne doit s’occuper que du domaine "menace" et son action doit être subsidiaire. Ce sont donc les moyens civils qui doivent jouer le rôle principal. Dans ce cadre, Guy Parmelin a insisté sur le rôle que devraient jouer les milieux académiques, notamment l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Une collaboration étroite entre l’Etat et ces derniers est hautement souhaitable, notamment en ce qui concerne le personnel spécialisé. A l’exemple de ce qui existe en Israël, des modalités plus souples de recrutement et de service militaire pour les spécialistes formés dans les Hautes écoles seront bientôt en vigueur dans le cadre du projet DEVA.

 

L’évolution des conflits

 

Pour Guy Parmelin, il existe une conflictualité latente en Europe. Un conflit classique est peu probable, mais pas totalement exclu. L’abolition des distances – notamment avec l’emploi de drones pilotés depuis des postes très éloignés des zones d’engagement – et l’hybridation sont les deux caractéristiques majeures des conflits actuels. Ces paramètres doivent être intégrés dans les réflexions stratégiques et l’armée adaptée en conséquence. C’est ce que prévoit le projet DEVA qui se caractérise par une réduction de la taille de l’armée, une plus grande disponibilité et un meilleur équipement.

 

Terminons cette synthèse de la conférence du chef du DDPS par la réponse donnée à une question qui était sans doute la plus provocatrice, mais aussi probablement la plus intéressante: "La Russie est-elle une chance pour la sécurité et l’indépendance de l’Europe?" Pour Guy Parmelin, qui a souligné la difficulté à répondre à cette question, la Russie ne représente pas une chance. En Crimée, elle a clairement imposé une modification des frontières par la force. Cet acte a fait naître une grande inquiétude dans des pays comme les Etats baltes et la Pologne qui ont augmenté leurs budgets militaires. L’argent ainsi dépensé manquera dans d’autres domaines, ce qui constituera un frein à un développement économique et social harmonieux dans ces pays. (Fin)

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Joyeuses Fêtes de Pâques!

Publié le par Dimitry Queloz

Nous souhaitons de Joyeuses Fêtes de Pâques à nos lecteurs et à leurs proches, ainsi que de bonnes vacances à ceux qui en ont.
Bienvenue à nos nouveaux abonnés et merci pour les "likes" et les partages.
Au plaisir de vous retrouver en fin de semaine prochaine avec la deuxième partie de la conférence du chef du DDPS.

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Conférence du chef du DDPS à l’Université de Lausanne (1)

Publié le par Dimitry Queloz

Au lendemain de la publication du Rapport sur la politique de sécurité 2016, la Société des officiers du campus universitaire de Lausanne a décidé d’organiser, en partenariat avec l’AESSP, l’Association Mosaïque, Uthink et Innovation Time, d’inviter le chef du Département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS), M. le Conseiller fédéral Guy Parmelin, qui a tenu sa conférence le mercredi 12 avril dernier devant un auditoire de près de 400 personnes. Les échanges avec le public ont été nourris, constructifs et d’un bon niveau, même si les participants n’étaient pas forcément tous des inconditionnels de l’armée et que, comme l’a justement fait remarquer l’orateur, les universitaires sont, de par leur jeunesse, plus insouciants que le reste de la population et pas toujours très intéressés par les questions de sécurité. La discussion a notamment été encouragée par la possibilité de proposer des questions en direct via internet.

 

La Suisse face aux nouvelles menaces

 

Avant d’aborder les trois points qui constituaient le cœur de sa conférence, le chef du DDPS a commencé par donner un bref aperçu de la situation sécuritaire actuelle. D’emblée, il a souligné la difficulté à parler des questions de défense en raison du caractère diffus des menaces et de leur moins grande visibilité par rapport au XXe siècle durant lequel on a pu se focaliser sur deux menaces principales: le Troisième Reich et l’URSS. Cependant, il a insisté sur le besoin avéré de sécurité de notre société moderne en relevant que l’offre sécuritaire sera toujours inférieure à la demande et ne parviendra pas à empêcher toutes les attaques. Le risque zéro n’existe pas!

 

L’énumération des tensions mondiales et des incertitudes de ce début d’année 2017 – retour de la Russie sur la scène internationale (Ukraine et Syrie notamment), BREXIT, campagne présidentielle chaotique en France, nombreux problèmes en Afrique, existence d’Etats défaillants, fin du contrôle de la Corée du Nord par la Chine ("le turbulent élève n’est plus maîtrisé" par les Chinois), politique peu lisible du président Trump… – a permis à Guy Parmelin de montrer que le risque de basculement était en ce moment particulièrement fort.

 

Pour la Suisse, qui est un îlot plutôt privilégié, la stabilité en Europe et dans le Monde est fondamentale en raison des relations économiques très étroites avec les autres pays, surtout ceux de l’Union européenne. C’est pourquoi des contacts privilégiés en matière de sécurité sont entretenus avec des voisins comme la France, l’Allemagne et l’Autriche. Au moment des questions, le chef du DDPS a notamment mentionné les négociations en cours avec l’Autriche dans le but de développer la coopération en matière de sécurité aérienne – nous vous avions déjà parlé de ce problème dans un de nos articles précédents sur le projet PA24.

 

L’extrémisme violent

 

S’il existe diverses formes d’extrémisme violent, la principale est actuellement représentée par le terrorisme djihadiste. Au vu des nombreux actes terroristes islamistes qui ont frappé le Monde entier au cours de ces dernières années, la Suisse n’est pas à l’abri d’un attentat. Même si notre pays n’est pas une cible prioritaire des djihadistes, il fait partie des cibles potentielles en raison de son appartenance au monde occidental. De plus, la Suisse est directement touchée par le phénomène de radicalisation islamiste. 81 habitants, dont une trentaine de Suisses, sont partis faire le djihad en Afrique ou au Proche-Orient et quelque 500 personnes fréquentent les milieux djihadistes.

 

A ce propos, le chef du DDPS a insisté sur le rôle joué par internet qui sert à la fois de moyen de propagande, de contact et d’action. S’il n’existe pas, en Suisse, de vastes réseaux djihadistes, un individu peut sans difficulté, grâce à internet, établir des relations avec des personnes radicalisées ou se radicaliser lui-même. Comme le phénomène djihadiste est par ailleurs international et transfrontalier, il ne faut pas non plus sous-estimer les possibilités d’action et d’influence des activistes présents dans les pays voisins.

 

Pour lutter contre cette menace, la Suisse a développé une stratégie axée sur trois piliers. Le premier consiste à collaborer avec les grandes organisations internationales, notamment l’ONU. Le deuxième est celui de la collaboration en matière de renseignement avec les autres pays. Enfin, au niveau interne, la Suisse a mis en place le Réseau national de sécurité en coopération avec les cantons. Ce réseau a pour tâche d’élaborer un plan d’action contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Notre pays a également renforcé les possibilités d’investigation en acceptant, par voie référendaire, la loi sur le renseignement qui doit entrer en vigueur le 1er septembre prochain. (A suivre)

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Vers la guerre civile moléculaire (2 et fin)

Publié le par Dimitry Queloz

Le problème des démocraties modernes face à la guerre civile moléculaire

 

Une fois la guerre civile moléculaire définie, Bernard Wicht s’est penché sur l’importante question de la capacité des démocraties occidentales à faire face à cette nouvelle forme de menace. En se basant notamment sur l’ouvrage de Gil Merom, How Democracies Lose Small Wars? (Cambridge, 2003), qui analyse les échecs de l’armée française durant la guerre d’Algérie et de l’armée israélienne au Liban, le conférencier a développé la thèse selon laquelle la démocratie libérale actuelle n’était pas en mesure de gagner des conflits de basse intensité.

 

Dernier stade de la démocratie, la démocratie libérale présente un certain nombre de caractéristiques qui sont autant de faiblesses face à un adversaire pratiquant la guerre civile moléculaire. La première d’entre elles est l’absence de récit national et de valeurs communes. Dans les sociétés modernes, il est de bon ton de nier l’existence d’une histoire et d’une identité communes, que ce soit au nom de l’individualisme ultralibéral ou du multiculturalisme prôné par la gauche. Cet état d’esprit conduit une partie de la population à prendre ses distances par rapport à une société dans laquelle elle ne se reconnaît pas et pour laquelle elle ne veut plus s’engager. La société est ainsi "en panne de cause" et les individus qui la composent ne veulent plus lutter pour la défendre contre les agressions.

 

La deuxième caractéristique est l’incapacité à identifier la menace et l’ennemi.

 

La troisième consiste en une dérive policière et autoritaire qui se traduit notamment par la volonté de désarmer les citoyens honnêtes plutôt que de s’attaquer aux groupes qui créent les véritables problèmes. En Suisse, la nouvelle loi sur l’armée constitue un bel exemple de cette méfiance envers le citoyen, avec son article 113 qui contient plusieurs alinéas donnant la possibilité de restreindre la possession de l’arme à domicile.

 

Enfin, la dernière caractéristique est la possibilité de déclenchement d’une guerre civile. Les exemples de mécontentement et de refus d’accepter les règles du jeu démocratique sont nombreux. Un des derniers en date est celui des manifestations qui ont succédé à l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis et qui découlaient du rejet des résultats issus des urnes.

 

Comment faire face à la guerre civile moléculaire?

 

Les démocraties modernes n’étant pas en mesure de faire face à la guerre civile moléculaire pour les raisons évoquées, comment répondre à ce phénomène? La réponse proposée est complexe et se situe à deux niveaux.

 

Premièrement, il s’agit de modifier certaines attitudes actuelles qui entrainent les faiblesses mentionnées précédemment. Pour Bernard Wicht, qui reprend les écrits du sociologue Alain Joxe, il faut "considérer le désordre comme premier". La violence et la guerre sont naturelles, la paix n’est pas donnée pour toujours et il faut sans cesse lutter pour la maintenir. Ensuite, il faut "rétablir la distinction dedans/dehors", c’est-à-dire définir qui est ami et qui est ennemi. Cette distinction a souvent été, au cours de l’histoire, le moyen de maintenir la cohésion d’une société, notamment en Suisse (guerres contre les Habsbourg, mobilisation de 1856 contre la menace prussienne, etc.). Enfin, il faut "redéfinir l’unité militaire". Ici, c’est la république romaine qui tient lieu d’exemple, avec la légion qui garantit l’unité politique et sociale de Rome. Les liens entre armée, société et politique sont nombreux et étroits. Les soldats sont citoyens, les cadres militaires cadres politiques. L’armée permet de socialiser les minorités et de les faire adhérer à un but commun. A ces considérations s’ajoute, bien sûr, la nécessité de donner un récit national à la population.

 

Pour répondre à la guerre civile moléculaire, il faut cependant également agir à un autre niveau, celui de l’échelle. L’Etat moderne ne correspond pas à l’échelle à laquelle il est pertinent d’agir contre cette menace. Cela ne signifie cependant pas que l’Etat soit dépassé et qu’il faut le remplacer. Bernard Wicht voit davantage une action en complément à celle de l’Etat. Il faut "travailler dans la marge d’erreur du système" et "construire une deuxième ligne de défense". Voilà pour la méthode. D’une manière plus concrète, c’est au citoyen de jouer ce rôle fondamental. On retrouve ici le lien entre citoyen et soldat mentionné plus haut qui est à la base de la stabilité et de la sécurité de la société. Le citoyen-soldat, combattant individuel, sait pourquoi il se bat et connaît ses chances de succès. Il est en mesure de pallier les insuffisances de l’Etat et d’agir rapidement et efficacement à une échelle locale, dans un terrain et parmi une population qu’il connaît.

 

Bernard Wicht a terminé sa conférence en affirmant que les sociétés traversaient actuellement une crise de civilisation. Comme fréquemment dans l’histoire, le remède proviendra de la société elle-même qui devra s’adapter et adapter son système de sécurité. Ainsi que l’écrivait le général Eric de La Maisonneuve dans La violence qui vient (Arléa, 1997), "l’évolution du corps social sera étroitement associée à celle du système militaire". (Fin)

Remise du cadeau au conférencier par le président de la SJO. (© SJO)

Remise du cadeau au conférencier par le président de la SJO. (© SJO)

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