DEVA ou la fin de l'euphorie kantienne (1)

Après Armée 95 et Armée XXI, l’armée suisse s’apprête à vivre une nouvelle réforme – DEVA, pour Développement de l’armée – dont les Chambres fédérales ont commencé à débattre au cours de leur dernière session. Les délibérations se poursuivront jusqu’en 2015 et la nouvelle organisation de l’armée, une fois acceptée par le Parlement et si aucun référendum n’est lancé, devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2017.

Cette réforme constitue un retour au réalisme et marque la fin de l’euphorie kantienne née au lendemain de la chute du mur de Berlin. Avant de développer plus largement ces deux aspects dans de prochains articles, voici, dans ses grandes lignes, le projet DEVA.

Le cadre politico-budgétaire

Le message du Conseil fédéral du 3 septembre dernier fixe clairement le cadre politico-budgétaire de la nouvelle réforme. Le principe de neutralité de la Suisse est maintenu. De ce fait, la marge de manœuvre politique est étroite en ce qui concerne la coopération avec les Etats voisins. Celle-ci peut avoir lieu dans des domaines comme l’instruction, le partage d’informations et de renseignements, l’acquisition d’armements. En revanche, les possibilités de collaboration en matière d’engagement sont beaucoup plus restreintes, sauf en ce qui concerne la promotion de la paix. Il serait, par exemple, juridiquement très difficile de constituer une police de l’air totalement intégrée avec un ou plusieurs de nos voisins et absolument impossible de participer à la mise en place du système antimissiles développé par l’OTAN.

Les trois missions de l’armée – la défense, l’appui aux autorités civiles et la promotion de la paix – sont également maintenues. Définies dès le milieu des années 1990 – voir l’article 1 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée – elles ont été reprises depuis lors dans tous les grands documents relatifs à l’organisation de l’armée et à la politique de sécurité: Constitution fédérale (article 58, alinéa 2), rapports sur la politique de sécurité de 2000 et de 2010, plan directeur de l’Armée XXI, rapport sur l’armée de 2010.

Quant au budget, il est, selon le vœu du Parlement, légèrement augmenté après plusieurs décennies de baisse ou de stagnation. Sa limite supérieure est désormais fixée à 5 mia de francs par année.

Une structure simplifiée et une instruction réorganisée

L’armée voit ses effectifs diminuer. Ils sont réduits à 100'000 militaires (effectifs réglementaires), qui permettent de constituer 106 bataillons, groupes et escadres, contre 178 aujourd’hui. Les effectifs réels sont toutefois de 140'000 hommes. Chaque formation dispose ainsi d’un volant de personnels de 40% permettant de maintenir ses effectifs réglementaires en dépit des dispenses diverses (obligations professionnelles, maladies, séjours à l’étranger…), causes fréquentes d’absence dans une armée de milice.

La structure de l’armée est simplifiée et comprend désormais trois domaines: instruction, engagement et appui, ce qui conduit à la création de deux nouvelles fonctions, toutes deux directement subordonnées au chef de l’armée: chef Opérations et chef Instruction. Le commandement des Opérations a comme principaux subordonnés directs les Forces terrestres – comprenant 2 brigades mécanisées, les forces spéciales et auxquelles peuvent être attribués des moyens supplémentaires – les 4 Divisions territoriales, dotées chacune notamment de 4 bataillons d’infanterie, la Police militaire et les Forces aériennes.

L’organisation de l’instruction est, elle aussi, largement revue et reprend nombre de principes des organisations antérieures. La nouvelle formation des cadres de milice vise à leur donner davantage d’expérience. Pour ce faire, les candidats à l’avancement suivent une école de recrues complète et paient leurs galons également dans une école de recrues complète, comme sous les régimes d’Armée 61 et, partiellement, d’Armée 95. Autre retour en arrière: le rythme bisannuel des écoles de recrues. Avec deux écoles par année au lieu de trois, le système espère une meilleure harmonisation entre le calendrier des services d’instruction de base et celui des universités et des hautes écoles, ainsi qu’une utilisation plus optimale des infrastructures d’instruction. Enfin, les écoles de recrues sont raccourcies, passant de 21 à 18 semaines, cette dernière durée étant considérée comme la limite inférieure pour donner une instruction suffisante.

Quant aux cours de répétition, ils passent de trois à deux semaines par année. Toutefois, il est prévu la possibilité d’ordonner périodiquement des cours de trois semaines. Le nombre de jours de service diminue ainsi de manière significative. Annuellement, il passe de 6 à 5 mio. De son côté, un soldat ne doit plus effectuer que 225 jours de service contre 260 actuellement. (A suivre)